*** Afin d'obtenir un permis de construction de la municipalité pour un projet situé sur le lot 3 576 855, le requérant d'une demande de permis devra notamment démontrer les éléments suivants :

- Étant donné les dimensions restreintes du terrain, un plan d'arpenteur-géomètre démontrant le respect des marges de recul applicables et des dimensions minimales et maximales devra être déposé à la municipalité.

- Un test de percolation réalisé par un technologue devra démontrer la possibilité de construire une installation septique conforme à la réglementation applicable.

En ce qui concerne le potentiel de construction sur le lot, il semble que la municipalité permettrait l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée considérant qu'aucun milieu humide n'est présent sur le terrain et que les marges d'implantation sont réalistes pour une nouvelle construction.


Quant à la présence de voies d'accès permettant la collecte d'ordures et les services d'incendie, il est important de noter que ce point n'est pas conforme aux exigences de la municipalité et devra nécessiter des travaux importants.

Afin de rendre conforme la voie d'accès au terrain, des travaux de voirie devront être effectués sur environ 25 mètres linéaires. L'estimation provient de la distance entre la fin du chemin carrossable et l'entrée du terrain sujet.

*** Il sera à la responsabilité de l'acheteur de faire toutes vérifications auprès des autorités compétentes pour le projet qu'il voudra réaliser. ***

Servitude : Un droit de passage à pied et voitures.